Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Pour le 2e trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à 2 ans, s’élève à 1,36 %.

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à 2 ans.

Pour le 2e trimestre 2019, le taux effectif moyen s’élève à 1,36 %.

Les sociétés qui arrêteront au cours du 3e trimestre 2019 un exercice clos du 30 juin au 29 septembre 2019 inclus peuvent dès à présent connaître le taux maximal de déduction qu’elles pourront pratiquer au titre de cet exercice.

Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois , le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 30 juin 2019 est le suivant :

Exercices clos

Taux maximal

Du 30 juin au 30 juillet 2019

1,38 %

Du 31 juillet au 30 août 2019

1,37 %

Du 31 août au 29 septembre 2019

1,36 %

À noter :

Ces taux sont calculés à partir d’une formule donnée par l’administration fiscale. Toutefois, les entreprises qui arrêtent leur exercice en cours de trimestre peuvent, si elles y trouvent intérêt, prendre en considération le taux qui se rapporte au trimestre dans lequel sont compris les derniers mois de l’exercice.

Une formule particulière de calcul du taux maximal est prévue pour les exercices dont la durée est inférieure ou supérieure à 12 mois.

© Copyright Editions Francis Lefebvre