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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
Chèques-cadeaux de fin d’année 2021
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux attribués aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021
En raison des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 et pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le Gouvernement a annoncé une augmentation exceptionnelle à 250 € du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
Pour être exonérés de cotisations et de contributions sociales, les chèques-cadeaux distribués en particulier par les comités sociaux et économiques (CSE) en 2021 ne doivent pas dépasser 171 €. Mais du fait de la prolongation des mesures sanitaires qui ont de nouveau affecté l’activité des CSE au cours de l’année 2021, ce plafond sera exceptionnellement relevé à 250 €.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 24-11-2021 sur https://www.economie.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz