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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Campagne loi Pacte
Le ministère de l’Economie et des Finances lance une campagne de communication sur la loi PACTE et détaille la méthode de suivi d’application des textes
Les textes de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) promulgués le 22 mai 2019 sont désormais en train d’être appliqués.
Une campagne de communication vient d’être lancée par le ministère de l’Economie et des Finances afin de faire connaître tous les dispositifs votés par le Parlement.
Cette campagne s’adresse en priorité aux bénéficiaires de cette loi PACTE, c’est-à-dire aux chefs d’entreprise et décideurs, notamment au sein des TPE/PME, ainsi qu’aux salariés qui doivent être davantage associés aux résultats de leur entreprise. Une attention particulière est portée notamment sur la promotion de l’intéressement, et des accords types mis à disposition des entrepreneurs. En effet, en 2020, ces derniers pourront verser une prime exceptionnelle décidée par le président de la République, à condition d’avoir signé un accord d’intéressement d’un an.
Cinq autres mesures emblématiques seront concernées par la campagne de communication :
- La réduction des seuils d’effectifs, afin d’alléger et de simplifier les obligations juridiques des entreprises ;
- La raison d’être des entreprises ;
- La simplification de la création d’entreprise ;
- La transmission/reprise d’entreprises ;
- Le rebond des entrepreneurs (réduction des délais et coûts des procédures pour permettre le rebond).
Afin d’assurer une meilleure exécution de la loi et de ses mesures, un site internet dédié au suivi de l’application - loipacte.gouv.fr - a été créé. A travers cette page web, les internautes pourront s’assurer du suivi des mesures, grâce à un baromètre des textes publiés. Il sera actualisé plusieurs fois par mois, d’ici le 22 novembre (date à laquelle la totalité des décrets d’application doivent être publiés). Cet espace détaille également l’ensemble des dispositions du texte et le calendrier d’application des mesures.
Source : ministère de l’Economie et des Finances, communiqué
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