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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Bordereau de vente à l’exportation : le seuil minimum d’achat abaissé à 100 €
À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors UE pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100 € d’achat, au lieu de 175 € actuellement.
La procédure du bordereau de vente à l’exportation permet, on le rappelle, aux voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne (ou dans un territoire assimilé) de bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération de la TVA pour les marchandises transportées dans leurs bagages hors de l’Union européenne.
L’article 24 bis de l’annexe IV au CGI prévoit notamment que le montant des achats, TVA comprise, doit excéder un certain seuil.
Un arrêté du 23 juillet 2020, publié au JO du 17 septembre, abaisse ce seuil de 175 à 100 €, à compter du 1er janvier 2021.
À compter de cette date, l’exonération de TVA trouvera ainsi à s’appliquer si le montant total des achats est supérieur ou égal à 100,01 €.
Source : arrêté ECOD2015083A du 23-7-2020 (JO 17-9)
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