-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Avantages en nature des apprentis
Précision du Boss sur le calcul de l’avantage en nature de l’apprenti.
Lorsque l’employeur fournit à un apprenti des avantages en nature (p.ex. logement, nourriture), ces avantages en nature peuvent être déduits du salaire à lui verser dans la limite de 75 % du salaire, sauf si un taux moins élevé est prévu par votre convention collective ou le contrat de travail. Ces déductions ne peuvent dépasser, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire (C. trav. art. D 6222-33).
Précision du Boss depuis le 1-10-2021. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a précisé que lorsque l’employeur déduit de la rémunération en espèces d’un apprenti une fraction de la valeur d’un avantage en nature, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Exemple donné par le Boss. Si un apprenti perçoit un salaire mensuel de 420 € et un avantage en nature nourriture de 100 € chaque mois, l’employeur peut déduire 75 % de l’avantage en nature du salaire à verser à l’apprenti. Ainsi, le salaire brut de l’apprenti après déduction de 75 % de l’avantage en nature s’élève à : 420 € ̶ 75 € (75 % × 100 €) = 345 €.
La totalité de la valeur de l’avantage en nature est intégrée à l’assiette des cotisations sociales = 345 € + 100 € = 445 €.
En conséquence, la déduction pratiquée pour déterminer le salaire à verser à l’apprenti ne s’applique pas pour déterminer l’assiette des cotisations et contributions sociales qui intègre la valeur réelle de l’avantage en nature.
https://boss.gouv.fr – Avantages en nature, § 95, 1-10-2021